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Culture RH : Verser une prime exceptionnelle supérieure à Noël dispense de verser la prime contractuelle de fin d’année. Vrai ou faux ?
27-11-2007
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  • Réponse : cela dépend de son libellé
  
  • Lorsque des primes obligatoires sont prévues dans le contrat de travail et/ou la convention collective, celles-ci doivent être impérativement honorées et libellées en tant que telles dans le bulletin de salaire.
 
  • Peu importe que des primes de montants équivalents ou supérieurs aient été versées antérieurement, au cours du même exercice fiscal.
 
  • L’employeur généreux qui verse par anticipation à Noël la prime contractuelle du Nouvel An aura donc intérêt à bien l’intituler !
 
  • A défaut, il sera tenu de payer deux fois.
 

 

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