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Culture RH : Un employeur peut-il sanctionner deux fois la même faute d’un salarié ?
27-11-2007
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  • Réponse : non
  
  • L’entreprise n’est pas l’armée et les adjudants qui doublent les punitions doivent se méfier.
 
  • En droit pénal, à une infraction ne peut correspondre qu’une et une seule sanction.
 
  • Dans un arrêt récent (Chambre sociale, 20 juin 2007), la Cour de Cassation aligne le droit du travail sur le droit pénal.
 
  • L’employeur ne peut sanctionner un même fait fautif par deux sanctions disciplinaires différentes.
 
  • Quand bien même la faute serait constituée de plusieurs éléments concomitants.
 
  • Mettre à pied ou rétrograder : il faut choisir !

 

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