Culture RH : En contentieux du travail, l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée à l’insu d’un interlocuteur n’est pas un moyen de preuve recevable. Mais qu’en est-il des SMS ?
Réponse :
les SMS peuvent constituer des preuves recevables.
La
Cour
de cassation (23 mai 2007) estime en effet que « si l’enregistrement d’une
conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos
invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi
obtenue, il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des
messages écrits téléphoniquement adressés, dits S.M.S., dont l’auteur ne peut
ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur ».
Dans le cas d'espèce, une salariée,
victime selon elle, de harcèlement sexuel de la part de son employeur, avait
produit en justice la retranscription effectuée par un huissier des SMS qui lui
avaient été adressés du téléphone mobile appartenant à son employeur.
Attention
donc à ne pas se laisser entraîner par la liberté de ton qui est de mise sur
les SMS !
